TODO

• Préciser les types de dispositifs présents dans le Cerfa, mais inutiles dans le formulaire.
• Confirmer le workflow pour la déclaration : pas de production d'arrêté, simple AE à réception et AR après vérification de complétude de la déclaration - à confirmer

Déclaration préalable relative à l'installation d'un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité ou une préenseigne

Lorsque plusieurs dispositifs sont installés sur le même terrain, un seul formulaire peut être renseigné.